Le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, a présenté aux partenaires sociaux, lors d’une réunion tenue ce vendredi 24 novembre 2017, des propositions qui portent sur le mi-temps thérapeutique et la limite des 52 semaines dans le cadre de l’assurance maladie-maternité.
Pour le mi-temps thérapeutique, qui serait amené à devenir une reprise partielle du travail, les principales propositions sont:
- Le maintien des indemnités pécuniaires d’assurance maladie dans leur totalité lors d’une reprise partielle par l’assuré;
- La reprise partielle aurait lieu sur accord mutuel de l’assuré et de l’employeur;
- L’introduction d’une flexibilité en ce qui concerne le taux de reprise avec 25%, 50% ou 75%;
- L’intégration d’une souplesse supplémentaire en ce qui concerne la durée de la reprise partielle.
En ce qui concerne la limite des 52 semaines, le ministre a notamment proposé:
- d’introduire un mécanisme permettant d’aller au-delà de cette limite en cas de fait médical nouveau dûment avéré et documenté, et se situant à l’issue d’une ou de plusieurs pathologies, sur appréciation par le Contrôle médical de la sécurité sociale;
- un dépassement de la limite des 52 semaines pouvant aller jusqu’à 26 semaines;
- le dépassement de la limite serait à réaliser en étroite collaboration avec l’employeur pour assurer sa gestion en matière de ressources humaines et pour faciliter le retour ultérieur du salarié à part entière.
Ces propositions tablées par le ministre font suite aux nombreux échanges qui ont lieu depuis plusieurs années et aussi aux propositions qui avaient déjà été proposées par le ministre en 2015, mais sur lesquelles un accord entre partenaires sociaux n’avait pu être dégagé.
Lors de la réunion, les partenaires sociaux ont salué la volonté politique d’avancer sur ces deux dossiers pour parvenir à la meilleure solution possible.
Le ministre a insisté sur le fait qu’il souhaite trouver un accord avec les partenaires sociaux qui soit dans l’intérêt des personnes concernées, tout en respectant les contraintes des employeurs en matière de gestion de leurs ressources humaines.
Après ces premiers échanges, les propositions seront discutées plus en détail dans un avenir proche avec les partenaires sociaux.
Communiqué par le ministère de la Sécurité sociale