Le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, et le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, ont participé au Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" le 3 mars 2017 à Bruxelles.
Les ministres ont eu notamment un premier débat d’orientation sur la proposition de révision du règlement 883/2004 concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale.
"Nous devons avoir une compréhension commune des implications juridiques de tout amendement en matière de législation applicable pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, notamment: des conséquences sur la charge administrative des institutions compétentes, des impacts en matière de compétitivité des employeurs fortement engagés dans la poursuite d’activités transfrontalières, et la continuité de l’affiliation des personnes qui se retrouvent dans une situation à forte mobilité.
Il faut élaborer une solution qui tendra non seulement à renforcer la clarté juridique pour tous les utilisateurs du règlement en face d’une jurisprudence évolutive, mais également à préserver les droits existants de tous les citoyens affiliés qui sont couverts par ce règlement, tout en garantissant que la libre circulation des personnes – un des piliers fondamentaux de notre marché unique – ne soit pas remise en cause", a déclaré Romain Schneider lors du débat.
"En ce qui concerne la proposition de la commission dans le domaine des prestations de chômage pour les frontaliers, il faut tenir compte de la situation spécifique du marché de l’emploi luxembourgeois et du caractère spécifique de ces prestations qui s’accompagnent d’une obligation d’une recherche active et régulière d’emploi.
Aucune preuve n’est malheureusement mise en avant pour démontrer en quoi la charge administrative qui incomberait aux services publics de l’emploi du dernier emploi pour exercer leur contrôle suite à ce changement de paradigme serait moindre que celle liée au mécanisme de remboursement existant entre États-membres", a affirmé Nicolas Schmit. Le ministre a aussi fait référence à des lettres adressées à la Commission européenne par des associations de frontaliers contestant le bienfondé de la proposition relative aux prestations de chômage.
Par la suite, les ministres ont discuté des volets relatifs à l’emploi et à la politique sociale de l’exercice 2017 du semestre européen. Au centre des discussions a été, entre autres, la question des moyens nécessaires pour améliorer l’accès au marché du travail, notamment en faveur des jeunes et des personnes les plus vulnérables, et pour réduire les écarts sociaux au sein de l’Union européenne.
Lors d’un déjeuner informel, les ministres ont eu l’occasion de débattre la question de la modernisation des normes européennes en matière de la sécurité et la santé au travail.
Communiqué par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire / ministère de la Sécurité sociale