Le comité quadripartite s’est réuni le 21 octobre 2015 à la Chambre de commerce en présence de toutes les parties impliquées dans la gouvernance et le fonctionnement de l’assurance maladie-maternité. La réunion fut présidée par le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, en collaboration avec la ministre de la Santé, Lydia Mutsch.
Dans leur intervention d’ouverture, les deux ministres se sont félicités de l’évolution positive de la situation financière de l’assurance maladie-maternité.
Si lors de la dernière réunion en avril 2015, l’assurance maladie-maternité reposait sur un équilibre financier fragile, elle affiche aujourd’hui un solde confortablement positif, dû, en grande partie, à la préconisation d’une approche prudente et au maintien de la trajectoire des dépenses en ligne avec la croissance économique du pays. Pour les deux années 2015 et 2016, la réserve globale se situera au-dessus de la limite minimale de 10% des dépenses courantes et il ne sera pas nécessaire de procéder à une adaptation du taux de cotisation.
La quadripartite a permis de faire le point concernant un certain nombre de dossiers, avec, en premier lieu, le projet des achats en commun de certains articles à usage médical par le secteur hospitalier. À court terme, il sera procédé à la mise en pratique des mesures nécessaires à générer les achats communs relatifs aux produits identifiés.
Une étude de faisabilité portant sur l’introduction d’une tarification à l’activité, prévue par le programme gouvernemental, pour le financement des hôpitaux de soins aigus fut présentée. L’étude s’inscrit dans un souci d’optimisation du pilotage du système, de la qualité des soins et de la transparence des prestations. Les recommandations émises dans ce cadre seront analysées par un groupe de travail avant tout autre progrès en la matière.
À la demande des partenaires sociaux, le point a été fait sur l’état d’avancement de la planification hospitalière, à la lumière du dernier avis du Conseil d’ État sur le plan hospitalier, mais aussi sur la mutualisation des laboratoires hospitaliers et le développement du Laboratoire national de santé. Les ministres se sont également félicités du bon avancement du projet du médecin référent depuis la dernière réunion du comité quadripartite et du succès du déploiement de la phase pilote du DSP.
Un échange de vues a eu lieu sur le désengorgement des services d’urgences, la documentation hospitalière et la facturation unique en milieu hospitalier.
La prochaine réunion du comité quadripartite aura lieu au printemps 2016.
Communiqué par le ministère de la Sécurité sociale et le ministère de la Santé