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Au 1er septembre 2023, la cote d’application de l’échelle mobile des salaires passe à 944,43 (ancienne cote 921,40), ce qui entraine, entre autres, une adaptation d’un nombre de paramètres sociaux.

Au 1er avril 2023, la cote d’application de l’échelle mobile des salaires passe à 921,40 (ancienne cote 898,93), ce qui entraine, entre autres, une adaptation d’un nombre de paramètres sociaux. Il s’agit de l’application de la tranche indiciaire déclenchée en juin 2022 et reportée à avril 2023 conformément à l’article 3 de la loi du 29 juin 2022 portant transposition de certaines mesures prévues

À la suite du déclenchement de la tranche indiciaire confirmé par la publication des résultats de l’indice du mois de janvier 2023 et à l’issue de la réunion mensuelle de la Commission de l’indice le 10 février 2023, les paramètres sociaux ont été adaptés avec effet au 1er février 2023. La nouvelle cote d’application de l’échelle mobile des salaires s’élève à 898.93 points.

Les nouveaux paramètres sociaux, applicables au 1er janvier 2023, sont basés sur une cote d'indice de 877,01 et tiennent compte, entre autres, des augmentations par voie législative du salaire social minimum et du revenu d'inclusion social (REVIS).

L’actualisation des paramètres sociaux au 1er juillet 2022 tient compte de de l’adaptation des allocations familiales suite au déclenchement de l’échelle mobile des allocations familiales (EMAF) et l’introduction de l’équivalent crédit impôt (ECI) pour les bénéficiaires du revenu d’inclusion sociale (REVIS) et du revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH). Loi du 29 juin 2022

Les nouveaux paramètres sociaux applicables au 1er janvier 2022 tiennent compte, entre autres, de l’introduction rétroactive de l’indexation pour les allocations familiales au 1er octobre 2021 (Loi du 17 décembre 2021 «Budget État 2022», articles 26,27 et 48) et de l’adaptation de l’allocation de vie chère (Règlement du gouvernement en conseil du 19 novembre 2021).