Réunion du comité quadripartite en matière d'assurance maladie-maternité

Le comité quadripartite aura lieu sous forme de visioconférence, le mercredi 18 novembre 2020, sous la présidence du ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, en étroite collaboration avec la ministre de la Santé et ministre déléguée à la Sécurité sociale, Paulette Lenert, et Pierre Gramegna, ministre des Finances.

Cette réunion d'automne du comité quadripartite est centrée sur la situation financière de l'assurance maladie-maternité. Y sera abordé l'impact financier de la crise sanitaire due à la COVID-19 sur l'assurance maladie-maternité, y compris la participation financière de l'État pour les mesures prises en charge par la Caisse nationale de santé, ainsi que l'impact financier sur les dernières prévisions financières pour les années 2020 et 2021.

Le comité quadripartite prévu à l'article 80 du Code de la sécurité sociale réunit toutes les parties impliquées dans la gouvernance et le fonctionnement de l'assurance maladie-maternité. En l'occurrence il s'agit du gouvernement, des représentants des organisations professionnelles les plus représentatives des salariés et des employeurs, ainsi que des représentants des prestataires de soins de santé. Le comité examine l'évolution des recettes et des dépenses en matière de santé et propose des mesures à prendre sur le plan légal, réglementaire, conventionnel ou statutaire en matière d'assurance maladie ainsi que toutes autres mesures destinées à améliorer l'efficacité du système de santé en tenant compte des besoins de la population, de l'évolution des techniques médicales et des ressources dont dispose le pays.

 

Communiqué par le ministère de la Sécurité sociale, le ministère de la Santé et le ministère des Finances

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