Reprise des travaux à la Commission de nomenclature

Le 23 octobre 2019 la Commission de nomenclature a repris ses travaux en présence des représentants de l'Association des médecins et médecins-dentistes (AMMD). Dans de son assemblée générale du 16 mai 2018, l'AMMD avait décidé de se retirer de la Commission de nomenclature. Suite à des différents échanges entre l'AMMD et le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, les discussions se sont conclues par un accord en date 26 juin 2019 à l'issue d'une entrevue entre le ministre de la Sécurité sociale et tous les organismes représentés au sein de la Commission de nomenclature.

Cet accord prévoit, en attente d'une formalisation du principe de la neutralité du président en ligne avec la pratique courante – en application depuis la nomination de commun accord du président actuel en octobre 2016 -, de reprendre immédiatement les travaux de la Commission de nomenclature suivant la méthodologie commune précédemment retenue en commission.

Au début de la séance tenue en ce jour, tous les membres de la Commission de nomenclature ont confirmé l'approche impartiale dans l'intérêt du service public du président actuel au cours des années révolues et ont exprimé leur souhait de poursuivre les travaux sur les dossiers qui avait été tenus en suspens.

Pour rappel: les nomenclatures des actes, services professionnels et prothèses sont déterminées par des règlements grand-ducaux sur base d'une recommandation circonstanciée de la Commission de nomenclature.

 

Communiqué par le ministère de la Sécurité sociale

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