Romain Schneider, ministre luxembourgeois de la sécurité sociale et Victoria S. Bataclan, ambassadeur de la République des Philippines ont signé le 15 mai 2015 une convention bilatérale de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Philippines.
Cette convention s'appliquera à toutes les personnes qui sont ou qui ont été soumises aux systèmes de sécurité sociale luxembourgeois ou philippin. Elle prévoit les principes généraux de droit international de sécurité sociale, à savoir l'égalité de traitement, l'exportation des prestations, la totalisation des périodes d'assurance pour l'ouverture des droits et la collaboration administrative entre institutions compétentes. Le champ d'application concerne principalement l'assurance pension, mais des dispositions d'admission à l'assurance maladie sont également prévues.
Des règles précises permettant le détachement jusqu'à une période maximum de 60 mois sont inclues dans la convention; ce qui est intéressant tant pour les personnes concernées qui pourront ainsi rester sous la législation de sécurité sociale de leur pays d'origine en cas de travail sur le territoire de l'autre pays. Mais ces dispositions sont également importantes pour les entreprises luxembourgeoises et philippines qui pourront ainsi opérer leurs activités sur le territoire du pays partenaire dans un contexte juridique sécurisé.
À noter en particulier qu'une disposition prévoit que les gens de mer qui travaillent sur un bateau battant pavillon d'un des deux pays, seront soumis au système de sécurité sociale de leur pays de résidence. Cette norme, préconisée d'ailleurs par l'Organisation internationale du travail (OIT), tient compte à la fois des intérêts des marins qui bénéficieront ainsi d'un système de sécurité sociale adéquat, que des intérêts des armateurs luxembourgeois s'ils souhaitent engager du personnel philippin pour leurs bateaux.
Cette convention s'inscrit dans l'effort actuel du gouvernement luxembourgeois d'étoffer son réseau de conventions bilatérales de sécurité sociale en général, et avec des pays d'Asie en particulier.
Communiqué par le ministère de la Sécurité sociale