Réunion du comité quadripartite

Le 29 avril 2015, la ministre de la Santé, Lydia Mutsch, et le ministre de la Sécurité Sociale, Romain Schneider, rencontreront, sous la présidence du ministre de la Sécurité sociale, les représentants des organisations professionnelles les plus représentatives des salariés et des employeurs ainsi que les représentants des prestataires de soins de santé pour faire le point sur la situation financière de l’assurance maladie-maternité et discuter d'un certain nombre de sujets d'actualité telle le dispositif du médecin référent, le dossier de soins partagé et l’Agence eSanté, l'organisation nationale des activités administratives et logistiques du secteur hospitalier ainsi que certains sujets proposés par les partenaires sociaux.

Cette réunion aura lieu à 14.30 heures à la Chambre des Métiers.

Le comité quadripartite prévu à l’article 80 du Code de la sécurité sociale réunit les ministres ayant dans leurs attributions la Sécurité sociale, la Santé et les Finances, les représentants des organisations les plus représentatives des salariés et des employeurs ainsi que les représentants des prestataires de soins de santé. Il examine l’évolution des recettes et des dépenses en matière de santé et propose des mesures à prendre sur le plan légal, réglementaire, conventionnel ou statutaire en matière d’assurance maladie ainsi que toutes autres mesures destinées à améliorer l’efficacité du système de santé en tenant compte des besoins de la population, de l’évolution des techniques médicales et des ressources dont dispose le pays.

Dernière mise à jour