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  1. Paramètres sociaux valables au 1er juillet 2022

    L’actualisation des paramètres sociaux au 1er juillet 2022 tient compte de de l’adaptation des allocations familiales suite au déclenchement de l’échelle mobile des allocations familiales (EMAF) et l’introduction de l’équivalent crédit impôt (ECI) pour les bénéficiaires du revenu d’inclusion sociale (REVIS) et du revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH). Loi du 29 juin 2022

  2. Paramètres sociaux valables au 1er janvier 2022

    Les nouveaux paramètres sociaux applicables au 1er janvier 2022 tiennent compte, entre autres, de l’introduction rétroactive de l’indexation pour les allocations familiales au 1er octobre 2021 (Loi du 17 décembre 2021 «Budget État 2022», articles 26,27 et 48) et de l’adaptation de l’allocation de vie chère (Règlement du gouvernement en conseil du 19 novembre 2021).

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