Le comité quadripartite s'est réuni ce mercredi 8 novembre 2023 à la Cité de la sécurité sociale.
Prévu à l'article 80 du Code de la sécurité sociale, le comité quadripartite réunit toutes les parties impliquées dans la gouvernance et le fonctionnement de l'assurance maladie-maternité. En l'occurrence il s'agit du gouvernement, des représentants des organisations professionnelles les plus représentatives des salariés et des employeurs, ainsi que des représentants des prestataires de soins de santé. Le comité examine l'évolution des recettes et des dépenses en matière de santé et propose des mesures à prendre sur le plan légal, réglementaire, conventionnel ou statutaire en matière d'assurance maladie ainsi que toutes autres mesures destinées à améliorer l'efficacité du système de santé en tenant compte des besoins de la population, de l'évolution des techniques médicales et des ressources dont dispose le pays.
Le comité quadripartite a examiné aujourd'hui la situation financière de l'assurance maladie-maternité et les prévisions financières pour les années 2023 et 2024 ont été présentées.
Situation financière de l'assurance maladie-maternité
Sur base des dernières estimations, la situation financière de l'assurance maladie-maternité devrait dégager un résultat opérationnel positif de 24,9 millions d'euros pour l'exercice 2023. L'exercice 2022 s'était soldé par un déficit de 41,6 millions d'euros au niveau des opérations courantes.
Les recettes, dont l'évolution est plus favorable qu'initialement prévue pour 2023, devraient progresser à 4.284,5 millions d'euros, permettant ainsi de compenser l'évolution des dépenses qui atteindraient 4.259,7 millions d'euros en 2023.
Le solde global cumulé passerait ainsi de 861,6 millions d'euros en 2022 (21,8% des dépenses courantes) à 886,5 millions d'euros en 2023 (ce qui équivaudrait à 20,8% des dépenses courantes).
Malgré une évolution de la situation des recettes pour l'année 2023 plus positive que prévue lors de la dernière réunion du comité quadripartite, attribuable à des facteurs tels que l'indexation, des dépenses moins importantes que prévues pour diverses prestations, et une baisse des dépenses liées à la COVID-19, l'évolution des dépenses demeure néanmoins élevée.
Ainsi, pour l'exercice 2024, les dernières estimations font ressortir un déficit de l'ordre de 51,9 millions d'euros pour les opérations courantes, aussi à cause d'un certain décalage des dépenses de 2023 vers 2024.
Le solde global cumulé devrait ainsi diminuer à 834,6 millions d'euros, soit 18,2% des dépenses courantes estimées pour 2024, mais restant bien supérieur au minimum légal de 10%.
Communiqué par le ministère de la Sécurité sociale